J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19591
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Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux
NOR : INTC0300675A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret no 2003-951 du 3 octobre 2003 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret no 95-655 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret no 95-656 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
Vu le décret no 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 18 décembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2003,
Arrête :
Article 1
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé.
Outre l'état-major, qui dispose d'un bureau de l'état-major, les sous-directions relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont composées des bureaux mentionnés aux articles 2 et suivants du présent arrêté.Article 2
La sous-direction des personnels et de la formation comprend :
- le bureau des personnels ;
- le bureau de la formation.Article 3
La sous-direction des missions opérationnelles comprend :
- le bureau de l'emploi opérationnel ;
- le bureau de la circulation et des missions de secours.Article 4
La sous-direction de la logistique comprend :
- le bureau de la coordination budgétaire ;
- le bureau des équipements et des affaires immobilières ;
- le bureau des systèmes d'information et de communication.Article 5
Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux mentionnés dans le présent arrêté.Article 6
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2003.
Nicolas Sarkozy